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Archives quotidiennes : 11 mars 2019
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Votre bilan patrimonial

  • Post author:yproximite
  • Post published:11 mars 2019
  • Post category:Actu - Ingénierie patrimonial/Actualités
  • Post comments:0 commentaire

Faire un bilan patrimonial consiste à dresser un état des lieux de votre patrimoine mais ne doit pas être un outil destiné à la commercialisation de produits financiers ou immobiliers.…

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Transmission d’entreprise : Un régime DUTREIL plus favorable

  • Post author:yproximite
  • Post published:11 mars 2019
  • Post category:Actu - Droit de l'entreprise/Actualités
  • Post comments:0 commentaire

Le régime « Dutreil » permet de réduire les droits de succession ou de donation sur les titres d’une société. La loi de finances pour 2019 modifie ce dispositif, dans un sens…

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La question du moment

  • Post author:yproximite
  • Post published:11 mars 2019
  • Post category:Actu - Droit de la famille/Actualités
  • Post comments:0 commentaire

Nous souhaitons acheter une maison, mais mon époux(se) ne peut participer financièrement, va-t-elle tomber dans la communauté si je suis le seul à faire un apport ? https://www.juritravail.com/regimes-matrimoniaux

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Le divorce par consentement mutuel

  • Post author:yproximite
  • Post published:11 mars 2019
  • Post category:Actu - Droit de la famille/Actualités
  • Post comments:0 commentaire

Je souhaite divorcer. Que faire de mes biens immobiliers et notamment de ma résidence principale ? Dois-je la vendre ? Quand, avant ou après avoir divorcé ? Puis-je racheter la part de mon…

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Point sur les prix de l’immobilier

  • Post author:yproximite
  • Post published:11 mars 2019
  • Post category:Actu - Droit de l'immobilier/Actualités
  • Post comments:0 commentaire

Découvrez la carte des prix de l’immobilier à TOULOUSE, où il faut compter jusqu’à 5 000 € le m² pour un studio. https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-a-toulouse-la-carte-des-prix-2018-1309696

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Le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien

  • Post author:yproximite
  • Post published:11 mars 2019
  • Post category:Actu - Droit de l'immobilier/Actualités
  • Post comments:0 commentaire

La loi n°2018-1021 dite ELAN indique qu’à partir du 1er janvier 2020 pour les logements neufs (1er janvier 2025 pour les logements anciens), le VENDEUR devra remettre à l’acquéreur un…

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Je vends ma maison d’habitation

  • Post author:yproximite
  • Post published:11 mars 2019
  • Post category:Actu - Droit de l'immobilier/Actualités
  • Post comments:0 commentaire

POINT SUR LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Le VENDEUR doit fournir un dossier de diagnostic technique comprenant : L’état de l’installation intérieure d’électricité L’état de l’installation intérieure de gaz « naturel » Le constat de…

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Maître Hélène SUSSET
Notaire à Labarthe-sur-Lèze,

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